Ced in Belgium

Le gouvernement flamand veut sérieusement renforcer le caractère flamand de la périphérie.
Et conforter la place de la Flandre en Belgique mais aussi dans le monde.
Il attend dès lors de pied ferme le forum institutionnel.

L'accouchement a été laborieux. Le gouvernement flamand n'est arrivé à se mettre d'accord sur un texte commun que mercredi au petit matin, après 15 heures de discussions... Reste qu'il s'est refait une virginité très jaune et noire. Après une semaine de flottement pour panser ses plaies asymétrico-schizophréniques, la pentapartite flamande a sérieusement affûté son programme sur le plan institutionnel dans deux directions: le renforcement du caractère flamand de la périphérie et une présence renforcée de la Flandre sur la scène politique belge et internationale. Points forts du discours d'Yves Leterme.

1 L'homogénéité territoriale du «Vlaamse rand» (sic) sera renforcée par une application plus résolue de la législation linguistique sous le contrôle de tous les ministres de l'équipe Leterme. Pas question d'élargir le territoire bruxellois voire d'y assouplir la législation linguistique; pas question de droits d'inscription et autres privilèges pour les habitants francophones de Flandre; pas question que la Communauté française y exerce des compétences.

2 Sur un plan plus offensif, le gouvernement flamand entend faire respecter le statut prioritaire du néerlandais dans la périphérie. Avec une visibilité renforcée dans le paysage local.

3 Une nouvelle circulaire tenant compte de l'arrêt du Conseil d'Etat renforcera les circulaires Peeters. Les bourgmestres francophones qui discrimineraient des associations flamandes seront rappelés à l'ordre. Le gouvernement soutiendra aussi l'aide plus directe auxdites associations.

4 L'inspection pédagogique de l'enseignement francophone devrait dépendre des instances flamandes. Et on fera l'inventaire des obligations tant flamandes que francophones.

5 L'usage du néerlandais dans l'administration locale est jugé essentiel. Le gouvernement proposera dès lors un projet de décret pour exiger la connaissance du néerlandais dans l'exercice d'un mandat exécutif dans la commune.

6 De manière globale, le ministre pour la périphérie («voor de Rand») assurera la coordination de projets économiques et sociaux visant à renforcer son caractère homogène. Le gouverneur du Brabant flamand en examinerait le suivi comme commissaire du gouvernement flamand.

Exemple: une enveloppe de 25 millions d'euros sera dégagée pour le projet Vlabinvest qui vise à accorder des logements sociaux aux «candidats faisant montre d'un lien sociétal et socio-culturel direct» avec la région. Limitée dans un premier temps à neuf communes, il s'étend à l'ensemble d'Hal-Vilvorde plus Kortenberg, Huldenberg et Bertem. (NdlR: au cabinet Keulen, on précise que ce n'est pas une mesure antifrancophone pour autant que l'on montre son lien, etc.)

7 Bruxelles-flamande ne sera pas oubliée: si un service médical d'urgence sera créé à Hal, un ombudsman enregistre les plaintes de patients flamands dans les hôpitaux bruxellois. Avec aussi le développement, prioritaire, d'un réseau de soins de santé flamand.

8 Le gouvernement flamand entend aussi ramener à l'avant-plan, lors du forum institutionnel, la fameuse résolution de 1999 et de 2004 demandant une large autonomie financière et fiscale, des compétences complémentaires et homogènes et l'autonomie constitutive.

9 Mais avant même ce forum, le gouvernement flamand entend faire mieux entendre ses propres accents dans la concertation avec les autres entités fédérées et fédérales. Cela passe par une mise sur pied d'égalité de toutes les entités. Il demande notamment un meilleur respect par tous des normes budgétaires et un retour plus conforme de ce fait pour la Flandre. Parmi les projets concrets figure la création d'un comité scientifique qui se penchera sur les transferts financiers entre les régions.

10 Le gouvernement flamand veut aussi renforcer son rôle à l'échelon européen et international. Cela passe par un commerce extérieur plus flamand mais aussi par la reconnaissance de la Flandre au niveau de l'Union.

11 La Flandre doit progresser dans l'élaboration d'une constitution propre. Une commission parlementaire doit développer les esquisses proposées sous les législatures précédentes.

Pour le ministre-Président Leterme, «nous nous sommes heurtés aux limites du modèle de concertation belge et du fédéralisme de coopération, mais cela ne peut pas paralyser le fonctionnement des institutions flamandes». Et d'ajouter à l'intention des francophones que, si la scission de BHV n'a pu être réalisée, «cela ne signifie nullement que le point n'est plus à l'ordre du jour ou que l'on ne puisse pas prendre des mesures qui ciblent le même objectif. La Flandre n'acceptera jamais que l'on remette en question le caractère flamand de la périphérie bruxelloise. Nous prendrons des mesures en tout état de cause»...

La Libre Belgique 2005